La PAC doit rester européenne

La PAC doit rester véritablement européenne Le second « Forum global sur l’alimentation » était organisé cette année par le « Think Tank » Farm Europe et le syndicat agricole italien Confagricoltura les 20 et 21 octobre 2017 à Susegana en Vénétie.

Parmi les 200 participants venus de 13 pays européens, l’AGPB était présente en force, représentée par Philippe Pinta, Eric Thirouin et Jean-François Isambert.

Les économistes et leaders politiques et syndicaux présents ont débattu dans un contexte bien particulier : juste après l’accord obtenu en trilogue à Bruxelles le 14 octobre sur le volet agricole du règlement « Omnibus », et juste avant la publication par la Commission européenne, attendue le 29 novembre, de sa « Communication » sur la future PAC.

Les discussions se sont donc concentrées sur l’évolution future de la PAC, dans une perspective de double performance : comment concilier les objectifs de progrès économique de l’agriculture européenne dont le revenu et la résilience des agriculteurs, et ceux, prioritaires pour les citoyens, d’une plus grande contribution à la protection de l’environnement et à la prévention du changement climatique ?

REGLEMENT OMNIBUS : DE NOUVELLES OPPORTUNITES

Les participants se sont tous félicités des nouvelles opportunités offertes aux agriculteurs par le règlement Omnibus. Cette véritable réforme à mi-parcours préfigure deux des évolutions les plus importantes et souhaitables de la PAC future.

Devant la volatilité croissante des marchés et du climat donc de la production, il s’agit d’une part de renforcer les outils de gestion des risques mis à la disposition des agriculteurs, sujet qui a fait l’objet d’un atelier de travail spécifique. Sur ce plan, le règlement Omnibus permettra notamment de développer l’assurance climatique, rendue plus efficace par une baisse de 30% à 20% du seuil de perte minimal permettant un soutien par la PAC.

L’autre innovation majeure du règlement Omnibus est l’assouplissement des règles de concurrence en agriculture. L’OCM unique va être modifiée pour renforcer le pouvoir des producteurs au sein de la chaine alimentaire : exemptions élargies au droit de la concurrence pour les Organisations de Producteurs, contractualisation possible à l’initiative des producteurs, partage de la valeur facilité via des clauses standards.

UN DISPOSITIF RENFORCE DE GESTION DES RISQUES

Le Forum a permis de dégager un consensus sur les objectifs et principes fondamentaux de la future PAC. Elle doit rester commune et unifiée, pour garantir l’intégrité du marché unique et assurer la solidarité entre les territoires. Les paiements directs, essentiels à la résilience des exploitations et à l’unicité de la PAC, doivent continuer à jouer un rôle central à côté d’un dispositif renforcé de gestion des risques. Les instruments nationaux ont besoin d’être complétés par une réserve de crise pluriannuelle au niveau européen, et les discussions de l’an prochain sur le cadre financier pluriannuel après 2020 doivent prévoir un budget spécifique pour constituer ce fonds.

DES SOLUTIONS TECHNIQUES INNOVANTES

Plus largement, les participants ont réaffirmé l’engagement de l’agriculture vers plus de durabilité : les solutions pratiques sont là pour permettre à la production alimentaire de réduire son empreinte environnementale et de contribuer à l’atténuation du changement climatique. Avancer vers des résultats tangibles suppose une confiance réaffirmée dans la science et le progrès technique, avec des solutions innovantes basées sur de nouveaux investissements. Le développement de l’agriculture numérique et de précision, ainsi que les nouvelles techniques de sélection végétale (NBT) et celles de la bio-économie émergente, sont les grands axes technologiques du futur.

Pour les encourager, le pouvoir politique doit baser ses décisions sur la science. Ce principe doit aussi s’appliquer aux biocarburants d’origine européenne, qui ont toute leur place dans le bouquet énergétique européen du futur.

UNE PAC NON DISTORSIVE DONC UNIFIEE

Pour promouvoir ces innovations sans générer de nouvelles distorsions de concurrence dans le marché unique, les nouvelles politiques européennes doivent être claires et cohérentes. L’Union européenne doit être prudente face aux tendances à plus flexibilité et de subsidiarité. L’architecture de la future PAC doit être non distorsive donc unifiée : son premier pilier doit rester intégré et les réglementations environnementales basées sur un socle commun pour tous les agriculteurs européens.

Le rapport final du second Forum global sur l’alimentation, construit sur une année entière de consultations et d’échanges entre professionnels de l’agriculture, sera présenté au Parlement européen en février 2018 aux décideurs politiques de l’Union.

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