Depuis le début du mois, les DDT ont entrepris dans chaque département de consulter les Chambres d'agriculture et les syndicats agricoles pour choisir d'ici le 16 mars les dates de présence obligatoire de 8 semaines des SIE "surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale". Cette démarche fait suite à une demande du ministère de l'agriculture.
Rappellons d'abord que le nouveau règlement européen de simplification de 2017 complique en fait la vie des agriculteurs, puisque les SIE Cultures dérobées doivent dorénavant être présentes pendant au moins 8 semaines, et que l'usage des produits phytosanitaires est interdit pendant cette période de 8 semaines.
Rappellons ensuite que l'AGPB et la FNSEA ont demandé depuis septembre dernier au gouvernement que la période de 8 semaines soit fixée individuellement par chaque agriculteur. C'est la seule méthode raisonnable compte tenu de la diversité des situations et des rotations. Malheureusement, si le ministère a entendu notre demande, il s'avoue incapable de la mettre en oeuvre cette année. La période de 8 semaines sera individuelle à partir 2019 mais, pour 2018, il y aura une période unique par département qui s'applique à tous les agriculteurs (voir Communiqué).
Et pour compliquer le tout, si un département choisit une période de présence obligatoire qui dépasse le 15 octobre, le paiement vert de tous les agriculteurs du département risque d'être retardé d'autant. Pour éviter ce risque, nous avons demandé une ATR "Paiement vert" en 2018 mais nous n'avons pas encore la certitude de l'avoir obtenu.
Dans ces conditions, comment faire pour choisir la période de présence départementale et que répondre à la DDT ? Voici quelques conseils de l'AGPB.
Dans un même département, les agriculteurs ont toujours une variété de cultures et de rotations. De plus, les sols (et parfois le climat) différent d'un bout à l'autre du département. Il n'y a donc pas de dates de présence qui correspondent à tous. Plutôt que la meilleure période, on cherchera plutôt la moins mauvaise, c'est-à-dire celle qui permet au plus grand nombre d'implanter des SIE Cultures dérobées.
1/ La première étape est de déterminer les agriculteurs concernés. En effet, dans la plupart des départements, une majorité de producteurs ne sont pas concernés, soit parcequ'ils n'ont pas de grandes cultures (éleveurs, vignerons, arboriculteurs...), soit parce qu'elles couvrent une faible surface de leur exploitation et qu'ils sont exemptés de SIE (prairies prédominantes, moins de 15 ha de terres labourables), soit encore parce qu'ils ont sur leur exploitation largement plus des 5% de SIE requis et qu'ils n'ont pas besoin de déclarer des SIE Cultures dérobées.
Nous insistons sur ce dernier point car la moins mauvaise période de présence sera celle qui permet d'implanter des SIE Cultures dérobées à une proportion maximum des agriculteurs qui en ont vraiment besoin. C'est donc parmi eux que le choix doit se faire. Précisons à ce propos que les CIPAN obligatoires en zone vulnérable (directive Nitrates) ne sont pas des SIE Cultures dérobées. Ils obéissent à une règlementation différente avec des contraintes différentes. A la différence des SIE, les CIPAN ne concernent que les intercultures longues, et le semis d'une seule espèce et les repousses y sont autorisés (voir détails).
2/ La seconde étape est de confronter les cas de figure parmi les agriculteurs qui ont vraiment besoin de SIE Cultures dérobées. Comme ils en ont, en général, implanté l'année dernière, il s'agit d'identifier après quelle récolte et avant quel semis. Les choses seront simples dans les départements où les SIE Cultures dérobées se font essentiellement en interculture courte avant semis d'hiver: la période la plus favorable sera précoce, par exemple 16 juillet-9 septembre ou 30 juillet-23 septembre ou encore 13 août-7 octobre (la période doit commencer un lundi).
Dans les départements où les SIE Cultures dérobées sont majoritairement implantées après une récolte tardive et avant culture de printemps, il faudra opter pour une période tardive, par exemple 22 octobre-16 décembre ou 5 novembre-30 décembre. Attention, comme nous n'avons pas de certitude sur l'obtention de l'ATR Paiement vert, il est important que l'ensemble des agriculteurs, y compris ceux qui ne sont pas concernés par les SIE, soient informés d'un possible retard de paiement pour l'avance du 16 octobre.
Dans les départements où les SIE cultures dérobées se font aussi bien en intercultures courtes qu'en intercultures longues, la proposition de date "optimale" sera évidemment plus délicate et risque de faire de nombreux mécontents. Il est important dans ce cas de bien rappeler l'historique de ce changement règlementaire et de bien préciser où sont les responsabilités.