Fin du contentieux européen sur la déclinaison de la Directive Nitrates en France

Le 8 décembre dernier, la Commission Européenne a décidé de mettre fin au contentieux avec la France sur la directive nitrates. Dans un communiqué de presse, Le Ministre de l'Agriculture a salué les efforts réalisés par les agriculteurs et les services de l’Etat pour répondre aux griefs de la Commission. La France a, en effet, été condamnée à deux reprises, en 2013 pour l’insuffisance de son zonage, puis en 2014 pour des manquements dans les programmes d’actions antérieurs.

Que ce soit dans le cadre du nouveau cadre du programme d’action national sur les nitrates ou dans l’élaboration des zones vulnérables, l’AGPB a toujours rappelé la nécessité de laisser les agriculteurs libres d’entreprendre notamment en matière de fertilisation.

Elle a notamment dénoncé le seuil de 18mg/l dans les eaux superficielles, utilisé pour prévenir le risque d’eutrophisation ainsi que sur les interdictions d’épandage sur pente. Au delà des programmes d’action et des zonages successifs, l’AGPB demande que la réglementation en matière de fertilisation soit stable et lisible, adaptée aux contextes locaux et fondée sur des prérequis agronomiques fiables.

C'est pourquoi, l’AGPB s'oppose à toute contrainte environnementale qui viserait à diminuer sur des bases irrationnelles le potentiel de production, mais reste force de proposition pour permettre aux agriculteurs de conserver la pleine possession de leurs moyens de production. C’est tout le sens de la démarche AZUR®.