Biodiversité: les économistes du CAE défendent une réforme de la compensation

Dans une note parue début septembre, le Conseil d’Analyse Économique (CAE), instance chargée d'éclairer Matignon en matière d'économie, juge les résultats des politiques françaises pour la biodiversité «décevants». «La stratégie nationale a fixé des engagements, mais il manque les incitations économiques qui permettraient aux Paiements pour services environnementaux (PSE) ou aux Obligations réelles environnementales (ORE) de décoller», résume Jean-Christophe Bureau, économiste à AgroParisTech et co-auteur de la note. Parmi les freins actuels en matière de biodiversité, le CAE souligne également la complexité administrative des dispositifs, les taxes pénalisantes sur le foncier non-bâti, ainsi que le manque d’investissements privés. S’inspirant du mécanisme américain de compensation, le CAE propose sur ce dernier volet d’élargir les obligations de compensation prévues par la loi Éviter réduire compenser, qui concerne actuellement uniquement les grands projets, à l’ensemble des projets d’aménagement. «En allant plus loin sur les obligations, on pourrait susciter une offre plus large, dans laquelle les agriculteurs trouveraient leur intérêt», détaille Jean-Christophe Bureau. Autre proposition du CAE: instaurer un revenu minimum pour les agriculteurs des zones sensibles, en échange de contreparties environnementales.

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