Une ordonnance, présentée le 13 octobre en conseil des ministres, met fin au HCB (Haut conseil des biotechnologies), en confiant l’évaluation des biotechnologies à différentes instances existantes. Selon le texte, qui entre en vigueur au 1er janvier 2022, «l’Anses se voit confier la mission d’évaluation des risques liés aux utilisations en milieu ouvert de biotechnologies, dans un contexte où ces utilisations d’OGM sont interdites en France, ainsi que l’analyse socio-économique de ces utilisations, tandis qu’un comité d’expertise placé auprès du ministère chargé de la recherche sera chargé d’évaluer les risques liés aux utilisations confinées d’OGM. Les questions éthiques et sociétales seront traitées respectivement par le Comité consultatif national d’éthique et le Conseil économique, social et environnemental.» L’ordonnance prévoit par ailleurs qu’«une utilisation confinée d’OGM présentant un risque nul ou négligeable sur la santé et l’environnement (dite « de classe 1 ») peut être entreprise sans déclaration», sous réserve que le site prévu en ait déjà fait et qu’une évaluation de risque soit tenue à disposition. Elle instaure un agrément des sites, afin d’«identifier les installations dans lesquelles se sont déjà déroulées des utilisations confinées d’OGM».