Dans un rapport sur le certificat d'obtention végétal (CVO), paru le 30 juin, le CGAAER (ministère de l'agriculture) a établi des scénarios prospectifs et présenté cinq recommandations en vue de l'évolution de cette certification dans un contexte de «développement de nouvelles techniques d'obtention variétale et le cas échéant d'évolution du brevet». Le rapport plaide pour des évolutions de l'Upov (organisation intergouvernementale pour la protection des obtentions végétales), pour «l’intégration dans le COV des caractéristiques biologiques issues des biotechnologies telles que les marqueurs», le développement de la coopération entre l'Inov et l'Inpi, et la création de groupes de travail «protection intellectuelle» au CTPS et à la DGAL.