Directive Nitrates: la révision du plan national bientôt en concertation

Par un arrêté du 6 septembre, la Commission nationale du débat public (CNDP) a donné son aval au lancement de la concertation sur la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN). Cette concertation aura lieu en ligne du18 septembre au 6 novembre 2020, afin de partager les enjeux du programme, ses effets socio-économiques, «ainsi que les modalités d’accompagnement et de contrôle». Le dossier de présentation indique que les citoyens auront en particulier à se prononcer sur le renforcement de la couverture des sols par le suivi d’indicateurs de résultats, la mise en place d’un socle minimal de mesure dans les zones d’action renforcée des captages, ou encore la révision des périodes d’épandages. Autre objectif de la révision évoqué par la CNDP: «introduire une flexibilité de gestion de certaines mesures en fonction des conditions climatiques». Après consultation de l’autorité environnementale, le texte final entrera en vigueur en septembre 2021. Comme le précise la CNDP, la concertation technique avec les parties prenantes, dont le secteur agricole, «aura lieu à l’automne», au sein d’un groupe de concertation dédié aux sujets liés aux nutriments.