Examinée le 31 janvier, à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques n’a pas été votée par manque de temps. Le groupe socialiste ne disposant que d’une niche parlementaire par an, le texte, issu du vote du Sénat, ne pourra être redéposé qu’en janvier de l’année prochaine. «Je m’engage, à ce que dans le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale, il y ait des articles qui permettent la création du fonds sur la base de nos discussions», a cependant indiqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn.