Frédéric Descrozaille livre ses propositions pour réformer la gestion des risques

Le député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) a remis le 21 avril son rapport sur la réforme du système de gestion des risques au ministre de l'Agriculture, annonce l'élu dans un communiqué. Missionné par la Rue de Varenne, M. Descrozaille propose de développer l'assurance récolte (multirisques climatique, ou MRC), sans la rendre obligatoire. Dans ce but, le député suggère «d’appliquer en totalité ce que permet le règlement Omnibus», à savoir porter la subvention sur les cotisations de 65 à 70% et abaisser le seuil de franchise à 20% contre 30% aujourd'hui. Autres outils proposés: la création d'un pool de co-réassurance, et un «dispositif simple d’incitation» offrant aux souscripteurs d'assurances MRC un meilleur accès à la DEP (Déduction pour épargne de précaution). Deuxième pilier de la réforme: l'ancien directeur de Jeunes Agriculteurs et d'Interfel propose une «stricte complémentarité» entre l'assurance MRC et le régime des calamités, réservant l'intervention de l'Etat aux risques «forts» non assurables. Le fonds national de gestion des risques (FNGRA) «aurait vocation à ne plus intervenir, à terme, en-deçà d’une perte d’au moins 50%», contre 30% actuellement. M. Descrozaille propose d'intégrer les grandes cultures et la viticulture à ce FNGRA rénové, qui pourrait aussi «indemniser, en complément de l’indemnisation d’une MRC, l’écart entre les deux références de rendements» olympique et décennale.



 

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