Jusqu'à 4 ans de prison avec sursis pour un trafic international de pesticides

Des peines allant jusqu'à 4 ans de prison avec sursis et des amendes dépassant les 100 000 euros ont été prononcées le 18 octobre à l'encontre des protagonistes d'un vaste trafic international de pesticides, jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille. Le tribunal a en outre alloué plus d'1 million d'euros de dommages et intérêts à BASF, Bayer, Syngenta et à l'Association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne (Audace). Michaël Merath, grossiste allemand, a écopé de 4 ans de prison avec sursis et d'une amende de 75 000 euros pour mise sur le marché sans autorisation et tromperie aggravée. Il est le seul condamné pour ce délit, l'un des produits illicitement distribués en 2006 contenant un insecticide très toxique pour ses utilisateurs, à la place d'un fongicide. L'enquête conduite par le pôle santé publique du tribunal de Marseille avait établi que six produits (herbicides, fongicides, régulateurs de croissance) avaient été distribués en France en détournant des procédures européennes et en entravant leur traçabilité.

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