Le Comité des normes va plancher sur la simplification et la non surtransposition

Le Comité des normes, qui avait été évoqué par Manuel Valls en septembre dernier, a tenu sa première réunion plénière le 23 mars. Composé pour moitié de membres de l’administration et pour l’autre moitié des représentants de la profession agricole, ce comité aura pour mission de « travailler sur la simplification des normes existantes », explique Eric Thirouin, représentant de la FNSEA, ainsi que d’évaluer l’applicabilité et l’absence de surtransposition des normes avant même qu’elles ne soient promulguées. Le comité, présidé par le conseiller d’Etat Pierre-Etienne Bisch, se réunira en séance plénière 2 à 3 fois par an. Un comité d’expert se réunira plus régulièrement ; le premier se tiendra vers la mi avril. Les représentants de la production identifieront les normes en vigueur qu’ils souhaitent revoir : en priorité, le zonage, l’irrigation ou l’utilisation des produits phytosanitaires.