Le sénat vote la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des phytos

Le Sénat a adopté le 1er février une proposition de loi PS créant un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, contre l'avis du gouvernement. Pour entrer en vigueur, ce texte devrait être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, ce qui semble peu probable, le gouvernement y disposant de la majorité absolue. Il a été accueilli favorablement par tous les groupes, les sénateurs LR lui apportant «une abstention positive» tandis que les centristes, «compte tenu des enjeux», ont proposé que cette réforme soit intégrée dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette proposition de loi a «vocation à faciliter le parcours de reconnaissance et d'indemnisation des maladies» liées aux produits phytosanitaires, a dit son auteur Nicole Bonnefoy.

randomness