Le Sénat a confirmé en séance publique le 29 juin son souhait de supprimer l'article introduit par l'Assemblée nationale qui proposait d'autoriser plusieurs mentions nouvelles dans l'étiquetage des produits alimentaires (modes d'élevage, produits phytos utilisés sur les fruits et légumes, nourris aux OGM, origine des produits animaux). L'article avait été supprimé par les sénateurs de la commission des affaires économiques. En séance publique, une série d'amendements émanant de parlementaires socialistes, écologistes et communistes, qui souhaitaient réintroduire cet étiquetage, a été rejetée. Défavorable à cet étiquetage, le ministre de l'Agriculture s'est exprimé pour mettre notamment en avant le risque d'une application aux seuls fruits et légumes français, et non aux produits d'importations