Mutagénèse: un projet d’ordonnance encadre les conditions de culture des VRTH

Un projet d’ordonnance, mis en consultation du 9 au 30 septembre, vise à réglementer les conditions de culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), indique le ministère de l’Agriculture. Outre une définition des VRTH, le texte prévoit que leur culture est «soumise au respect de conditions techniques relatives aux pratiques agronomiques et aux successions culturales, visant à prévenir les risques pour la santé publique ou l’environnement. Les exploitants consignent ces pratiques dans un registre.» Un décret précisera les conditions de culture, les modalités de tenue des registres et les informations qui doivent y figurer. De plus, un arrêté fixera la liste des variétés concernées et déterminera, pour chacune d’elles, les conditions de culture appropriées, informe le ministère. Ces deux textes à venir feront l’objet d’une nouvelle consultation publique. Le projet d’ordonnance donne par ailleurs la possibilité de prendre des mesures visant à collecter des données et informations relatives aux cultures de VRTH. Un décret peut ainsi «imposer aux exploitants de déclarer la culture d’une variété rendue tolérante aux herbicides».