Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a publié le 2 novembre un avis sur l’utilisation des nouvelles techniques de sélection végétale. Pour son comité scientifique, « les risques sont à apprécier au cas par cas, en fonction de la technique, mais aussi et surtout du caractère conféré à la plante », selon un communiqué. Pour son comité économique, éthique et social (CEES), cette évaluation doit être menée « en fonction des risques en jeu, dans le cadre d’un dispositif ni trop lourd ni trop sommaire au regard des impératifs de sécurité et de contribution des variétés à une agriculture durable, diversifiée et innovante ». A cet effet, le CEES imagine une troisième voie, entre le dispositif concernant la directive 2001/18/CE applicable aux OGM et la procédure d’inscription de chaque nouvelle variété au Catalogue officiel. L’évaluation, dans cette voie intermédiaire, devrait prendre en compte « outre la technique utilisée, les propriétés et la finalité de la plante modifiée (caractère de tolérance à un herbicide par exemple), en s’attachant aux effets de système induits par la culture et les pratiques agronomiques associées ».