Projet de loi droit à l'erreur: des députés veulent inscrire le Corena dans la loi

La première lecture du projet de loi «Etat au service d'une société de confiance» (Droit à l'erreur) a débuté le 15 janvier à l'Assemblée nationale en commission spéciale, et doit s'achever le 18 janvier, après l'examen de 900 amendements, dont le n°802 déposé par les députés En Marche Cattelot, Moreau et Lecocq, qui propose d'inscrire le Corena (comité de rénovation des normes en agriculture) dans le code rural. Ce comité avait été créé de manière informelle en 2016 à la demande de Manuel Valls. Les députés proposent d'en faire officiellement une instance qui «évalue et identifie les simplifications possibles, l’applicabilité, la sécurité juridique pour l’exploitant agricole, la cohérence des réglementations, le respect de l’équivalence des charges et l’absence de sur-transposition de la norme étudiée.» Ils proposent de reconduire une composition «paritaire hors ONG».