Projet de loi Egalim: l'examen en séance publique repoussé à fin mai

L'examen par l'Assemblée nationale en séance publique du projet de loi «Équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire» (Egalim) a été repoussé d'un mois, précise à Agra presse son rapporteur, le député LRM Jean-Baptiste Moreau, confirmant une information diffusée et dénoncée par la FNSEA en conférence de presse le 22 mars. Le texte sera finalement examiné par les députés en séance publique à partir du «21 ou du 29 mai» et non plus fin avril. La décision a été prise il y a environ deux semaines, suite à un changement de calendrier concernant notamment le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le projet de loi sera examiné en procédure accélérée, avec pour objectif une adoption «avant l'été», rapporte le député.

randomness