L’Assemblée nationale a adopté le 17 février en première lecture (à 104 voix pour et 12 voix contre) la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, portée par les députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean (LaREM). D’une portée générale, cette proposition de loi transpose plusieurs dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre. Elle vise à mieux prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, à améliorer le suivi santé des personnes et à lutter contre la désinsertion professionnelle. Le texte prévoit de consolider le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) comme outil de «traçabilité collective». Il propose de renforcer la surveillance du marché des équipements de travail non conformes (EPI, machines) avec des sanctions graduées pour les fabricants et distributeurs. De plus, les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI, ex-SSTI ndlr.) agricoles devront proposer une offre socle de services obligatoires définie par décret, sous la «coordination» de la CCMSA. Ils pourront également proposer une offre de services complémentaires déterminée par la CCMSA.