ZNT: le projet définitif sera connu dès «la deuxième quinzaine de novembre»

Le contenu définitif des projets d'arrêté et de décret sur les zones de non-traitement sera rendu public par le gouvernement «dès la deuxième quinzaine de novembre», a indiqué le cabinet du ministre de l'Agriculture à Agra Presse le 17 octobre. Plus de 53 300 contributions citoyennes ont été postées dans le cadre de la consultation sur la première version du projet, qui s'est clôturée le 4 octobre dernier. «Nous prendrons en compte le contenu de ces contributions pour élaborer les textes définitifs», avait indiqué la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne à l'Assemblée nationale, lors d'une question au gouvernement le 1er octobre. Les textes devront être applicables au 1er janvier 2020.

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