Fonds d’indemnisation phytos: la commission des affaires sociales vote sans amender

Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté le 16 octobre l’article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoyant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides sans amender le texte (à l’exception d’un amendement de précision juridique). «Je réserverai l’essentiel des débats pour la séance, puisque c’est face au gouvernement que nous devrons faire valoir nos arguments», a indiqué le député PS Dominique Potier, auteur de plusieurs amendements avec le groupe socialiste. Celui-ci a rappelé avoir plusieurs «dissensus» avec le projet du gouvernement, notamment sur «le caractère universel» du fonds et sur le fait qu’il ne propose pas une «réparation intégrale» des victimes. «Vous aurez ce débat dans l’Hémicycle avec la ministre», a confirmé Olivier Véran, le rapporteur (LREM) du PLFSS. Le texte doit être examiné en séance publique à l’Assemblée à partir du 22 octobre.

randomness