Fonds d’indemnisation phytos: l’UIPP demande un engagement de l’État

L’association rassemblant les industriels commercialisant des pesticides, l’UIPP, a estimé, dans un communiqué le 4 novembre, «incohérent» que l’État ne soit pas associé au financement du fonds d’indemnisation des victimes de maladies professionnelles liés aux pesticides, prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. L’UIPP juge justifiée la participation de l’État du fait de son rôle dans «la délivrance des autorisations de mise sur le marché» des produits. Le PLFSS prévoit actuellement que le fonds soit financé pour partie par les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), et pour une autre par le relèvement progressif du taux d’une taxe sur les ventes de pesticides, payée par les fabricants. Si l’UIPP affirme «appuyer» la mise en place d’un dispositif d’indemnisation, elle estime dans son communiqué que celui-ci «doit reposer sur une participation réellement chiffrée, clairement paramétrée et tripartite entre l’État, le régime AT-MP et les metteurs en marché des produits concernés». L’examen du PLFSS en séance publique au Sénat doit commencer la semaine prochaine.