NBT : les semenciers alertent sur les risques d’un durcissement réglementaire

L’UFS (semenciers) a alerté le 7 avril sur les risques d’un durcissement de la directive européenne OGM de 2001, alors que la Commission européenne doit rendre à la fin du mois un rapport sur les nouvelles techniques génomiques (NBT). Appliquer la réglementation OGM aux plantes issues des techniques récentes de mutagénèse entraînerait des «coûts rédhibitoires», de 35 et 50 M€ pour le dossier d’approbation, a souligné en visioconférence Laurent Guerreiro, DG de RAGT Semences. Cela limiterait le nombre d’entreprises capables d’utiliser ce type de technologies, également le nombre d’espèces concernées, d’après lui. L’UFS dénonce le statu quo actuel : de nouvelles techniques d’amélioration des plantes sont apparues depuis les années 90, quand la réglementation actuelle a été conçue. Résultat, des interprétations juridiques différentes existent pour déterminer ce qui est OGM ou pas. Elles pourraient être la source de «distorsions» entre Etats membres, considère Emmanuel Lesprit, directeur du pôle Amélioration des plantes à l’UFS. «On vit avec une réglementation qui date», a-t-il déploré. C’est une «source d’insécurité juridique», d’où le fait que «certains projets ne vont même pas être lancés».

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