Néonicotinoïdes : les associations saisissent les tribunaux administratifs

Dans un communiqué du 19 février, sept associations dont Générations Futures, FNE, et Pollinis, indiquent avoir déposé des recours auprès des tribunaux administratifs de Lyon et Toulouse pour demander l’annulation de l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes. Sur la forme, les organisations critiquent «l’absence de motivation de l’arrêté», et soulignent que celui-ci n’aurait pas été notifié à Bruxelles, contrairement à la réglementation. Sur le fond juridique ensuite, le texte ne satisferait pas selon les associations et leur conseil au critère d’usage contrôlé, et de danger maîtrisé exigé pour accorder une telle dérogation: «Nous dénonçons une autorisation trop large, sans distinction selon les régions, alors même que la jaunisse n’a pas eu le même impact sur l’ensemble du territoire». Alors que les députés examinent un référendum visant à garantir dans la Constitution «la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique», les associations considèrent «tout à fait contradictoire – voire anachronique - de laisser revenir sur le marché ces substances très nocives». Les juridictions ont été choisies par rapport aux sièges des entreprises Bayer et Syngenta, toutes deux citées en annexe de l’arrêté attaqué pour le Gaucho et le Cruiser.

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