ZNT: le Conseil d’État rejette les référés de Générations futures et des maires

Le Conseil d’État a rejeté le 15 mai le référé contre les dérogations accordées sur les chartes ZNT durant le confinement déposé par Générations Futures, ainsi qu’une nouvelle requête des maires anti-pesticides contre les textes officiels instaurant les ZNT. Dans son ordonnance, le Conseil d’État estime «qu’il n’y a plus lieu de statuer» sur les dérogations accordées pour les chartes, puisqu'elles ont pris fin avec le confinement. Concernant la requête des maires, le juge considère que les nouvelles études produites concernant le lien entre qualité de l'air et coronavirus «ne portent pas sur la question spécifique des effets à court et moyen termes de l’épandage de pesticides».