Du rapport Descrozaille au Varenne agricole : la gestion des risques au cœur de l’actualité

Après la publication du rapport remarqué du député Descrozaille missionné sur la gestion des risques par le ministre de l’Agriculture, le gouvernement lance 3 chantiers sur le prochain semestre dans le cadre du Varenne de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.

Au moment des épisodes de gel catastrophique du printemps dernier, le député Frederic Descrozaille s’est attaqué à la lourde tâche de proposer une réforme du système des calamités agricoles et de l’assurance climatique, deux mécanismes arrivés à bout de souffle en matière de ressources.

Après de multiples entretiens, au nombre desquels l’AGPB a pu faire valoir ses positions pour revendiquer la mise en place de l’accord omnibus sur l’assurance multirisques climatiques, le député a fait plusieurs propositions innovantes.

« L’articulation entre l’intervention de l’État et le développement des produits d’assurance dans l’indemnisation des agriculteurs doit être repensée pour être rendue plus lisible, cohérente et efficace. En ce sens, l’action de l’État doit être focalisée sur ce qui est non assurable ou exceptionnel. La culture de la gestion des risques doit être encouragée, de même que le recours aux assurances Multi risques climatiques, par ailleurs simplifiées et bénéficiant du Règlement Omnibus. » évoque le Député

Il a rappelé la nécessité de la solidarité nationale auprès des agriculteurs compte tenu des transferts de gains de productivité agricole qui ont largement profité au consommateur. Il préconise la mise en place d’une augmentation de 2% de la taxe payée par tous les citoyens assurés sur les catastrophes naturelles, plus un fléchage pour l’agriculture de crédits issus de la TGAP acquittée par tous les secteurs polluants, ainsi que le retour au doublement de la taxe alimentant le CNGRA pour les agriculteurs. Ces nouvelles ressources collectives de l’ordre de 300 à 500 M€ permettraient d’envisager un nouveau fonds climatique de calamités rénové, réouvert à toutes les productions (les grandes cultures et la viticulture en étaient exclues depuis 2010 et 2011), ainsi qu’une meilleure articulation avec l’assurance multirisques climatiques.

Ses recommandations de ne pas faire porter les efforts sur la PAC pour financer l’assurance MRC qu’il propose de subventionner à 70 % jusqu’au seuil de 20 % semblent déjà avoir été écoutées, puisque Julien de Normandie a limité à 186 M€/an la contribution à l’assurance récolte pour la prochaine programmation.

Autre idée du rapport appréciable, la préconisation à un accès très largement augmenté à l’épargne de précaution pour les producteurs assurés climatiquement. (50 000 € de plafond annuel pour la DEP au lieu de 27 000 € actuellement).

Dans la suite de ce rapport très encourageant, Julien Denormandie et Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, ont ouvert le 28 mai Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. L'objectif de cet événement annoncé par le président de la République en avril dernier est d'engager une réflexion collective et de construire des politiques durables pour la résilience du modèle agricole face aux aléas climatiques.

Trois groupes de travail ont été lancés jusqu’en fin d’année 2021 sur les thématiques :

  1. se doter d’outils d’anticipation et de protection de l’agriculture dans le cadre de la politique globale de gestion des aléas climatiques ;
  2. renforcer la résilience de l’agriculture dans une approche globale en agissant notamment sur les sols, les variétés, les pratiques culturales et d’élevage, les infrastructures agroécologiques et l’efficience de l’eau d’irrigation ;
  3. Partager une vision raisonnée des besoins et de l’accès aux ressources en eau mobilisables pour l’agriculture sur le long terme : réalisations, avancées et perspectives.

L’AGPB ne manquera pas de faire valoir dans le cadre de ces groupes de travail ses propositions pour améliorer le bouquet d’outils en matière de gestion des risques climatiques pour les producteurs de grandes cultures.

Pour en savoir plus :

Lien dossier de presse Varenne de l’eau

https://agriculture.gouv.fr/telecharger/126513?token=cc96908c997fb42dea1ddf661abc9c65a33cf1710971eecd0f7be270a631e559

Rapport Descrozaille

Le rapport sur la gestion des risques climatiques peut être téléchargé sur ce lien : https://bit.ly/3dFQ1Ny