Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, AGPB, met à la disposition des utilisateurs d’une part, les contenus du site www.agpb.fr et les services disponibles sur ce site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de AGPB à l’adresse URL suivante, www.agpb.fr, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

PRÉAMBULE

Le site www.agpb.fr constitue une plateforme d'information sur les céréales, les produits qui en sont issus (alimentaires et non-alimentaires) et les activités et métiers liés à la filière céréalière.

Un formulaire de contact permet à chacun de contacter AGPB pour donner un avis, signaler un problème ou poser une question ou une réclamation.

Un formulaire de création de compte utilisateur permet à chacun de s’authentifier sur notre site et d’accéder à des contenus exclusifs mis à jour quotidiennement (cotations et informations des marchés de la filière)

 

DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PORTANT SUR LE SITE DE L'AGPB

La structure du site www.agpb.fr ainsi que l'ensemble des textes, images, animations, musiques, sons et logos qui le constituent sont la propriété exclusive de AGPB ou ont fait l'objet d'une cession partielle de droit ou d'une autorisation de publication par leurs auteurs.

Toute reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont strictement interdits, sauf autorisation expresse de AGPB.

Toutefois, AGPB peut autoriser la reproduction sans altération et en un seul exemplaire d'une partie du site, à des fins strictement privées. A cette exception, toute utilisation non expressément autorisée constitue une infraction qui expose son auteur à des poursuites judiciaires, conformément à la réglementation française (article 24 de la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978) et internationale sur la propriété intellectuelle.

 

REPRODUCTION DES CONTENUS

Toute œuvre intellectuelle est protégée en droit français. Cette protection dite "propriété littéraire et artistique" concerne aussi les documents graphiques et filmiques. L'ensemble des textes sur le droit d'auteur a été rassemblé dans le Code de la Propriété Intellectuelle en 1992 pour la partie législative (Loi n° 92-597 du 01/07/92, J.O du 03/07/92) et en 1995 pour la partie réglementaire.

Le téléchargement et la reproduction de ces ressources présentes sur le site (documents graphiques, photos, vidéos ou fiches) sont accordés dans un cadre purement privé. Cette utilisation ne doit pas se faire à des fins commerciales. Pour toute autre cas, l’accord préalable de Passion Céréales est nécessaire.

 

REPRODUCTION ET REPRÉSENTATION DES DOCUMENTS GRAPHIQUES

Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit. Les dispositions ci-après engagent formellement les signataires des présentes conditions générales d'utilisation.

Toute utilisation à des fins de reproduction des documents photographiques autres que ceux cités précédemment est soumise à l'autorisation écrite et préalable de AGPB.

Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans l'autorisation écrite et préalable de AGPB.

 

REPRODUCTION ET REPRÉSENTATION DES DOCUMENTS PHOTOS

Toute photo téléchargée puis réutilisée en classe ou dans des supports de cours doit être identifiée par sa légende et être créditée de la mention " Crédit : AGPB". Toute omission de ce crédit peut entraîner des sanctions pénales.

Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable de AGPB. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

 

REPRODUCTION ET REPRÉSENTATION DES DOCUMENTS VIDÉO

L'utilisation d'une création audiovisuelle n'est pas libre de droits. AGPB n'autorise la projection de ces contenus multimédia que dans le cadre scolaire. Toute utilisation à des fins commerciales expose l'internaute à des sanctions pénales.

 
randomness